Rappel
Le Syndic a proposé de mandater la société Cogedim pour effectuer les études préalables à la vente du terrain qui jouxte Ste Catherine et Port Neuf.
Il était donc demandé aux habitants de Port Neuf et Ste Catherine de voter pour ou contre la convention qui était proposée par la Cogédim.
Jeudi 17 octobre, Port Neuf a décidé à une très large majorité de rejeter la convention. Le point bloquant majeur soulevé étant qu'il n'y avait pas de certitude quant à la création d'un chemin d'accès passant par l'école maternelle Ste Catherine.
La Cogédim a précisé qu’elle ne pourra pas obtenir d'engagement formel et écrit de la Mairie à cette étape du projet.
Malgré les modifications demandées par Port Neuf préalablement à la réunion, acceptées et mentionnées dans la nouvelle convention par la Cogédim (comme par exemple la demande que les sondages sur le terrain ne devraient pas excéder une dizaine de jours), la convention a été refusée par l'assemblée de Port Neuf; et ce malgré le fait que la non création de cette voie d'accès est une condition suspensive au lancement du projet.
Le vote qui était demandé aux habitants de Ste Catherine à l'issue de la réunion du jour (22/10/2013) et qui devait entériner ou non la convention n'avait donc plus lieu d'être puisque cette convention devait être signée par Port Neuf préalablement, ce qui n'a pas été le cas.
Il apparait que Ste Catherine est moteur dans ce projet, et qu'il reste des doutes sérieux quant à l'envie réelle des habitants de Port Neuf de réaliser la vente du terrain.
C'est pourquoi il a été demandé à la Cogedim s'il était possible de refaire une convention spécifique entre Cogedim, la mairie et Ste Catherine.
La Cogedim sera également chargée de créer une scission des différentes parcelles afin que chacun soit libre de disposer de son terrain comme il l'entend.
Il a également été rappelé que cette convention n'était en aucun cas un acte de vente.
Pourquoi la Cogédim ?
Proposée par le Syndic, la Cogédim a déjà approché la direction de l'urbanisme de la ville de Marseille pour s'assurer de la volonté de la ville d'avancer sur le projet et en particulier de son accord informel pour l'instant de permettre la création de la voie d'accès côté école Ste Catherine.
La mairie ne souhaite pas se voir proposer plusieurs opérateurs venant chacun avec leur projet architectural.
Il nous faudra donc choisir un seul opérateur
Que propose la Cogédim?
La prise en charge des frais de préparation du dossier, des opérations de scission des terrains,
l'information auprès des parents d'éléves de l'école Ste Catherine,
les discussion avec la mairie de Marseille
le détail de l'ensemble du projet retenu au niveau architectural afin d'obtenir le certificat d'urbanisme, document officiel de la ville de Marseille, préalable à la mise en concurrence.
Très soucieux de leur qualité de vie, des habitants de Ste Catherine ont également demandé que plusieurs projets soient proposés, dont un commercialisant des maisons individuelles, avec 3 propositions financières de la Cogédim.
Il faudra alors se prononcer sur le projet qui sera mené jusqu'au certificat d'urbanisme.
Après quoi, le syndic sera amené à lancer un appel d'offre auprès d'autres promoteurs.
IL faudrait alors accepter une des offres, ou, si le prix souhaité n'était pas atteint, n'accepter aucune offre, quitte à relancer un appel d'offre quelques années plus tard avec le dossier constitué par la Cogédim
A quel coût ?
Le coût de cette étude menant à l'obtention de ce certificat est de 100.000 €. Il sera pris en charge intégralement par la Cogédim dans le cas où la Cogédim remportait l'appel d'offre.
Ce coût ne sera pas non plus supporté par Ste Catherine dans le cas où le projet ne se ferait pas (si aucun projet n'était retenu et voté par les copropriétaires de Ste Catherine. Cependant, et pendant une durée de 5 ans, un droit de préférence resterait attaché à la Cogedim de faire une proposition voire de pouvoir s'aligner sur la meilleure offre.
Dans le cas enfin où un autre promoteur serait retenu, il lui faudrait prendre en charge les frais de 100.000 €.
DES COMMENTAIRES ONT ETE PUBLIES POUR CET ARTICLE: PENSEZ A CLIQUEZ SUR COMMENTAIRES (en rouge juste en dessous) POUR Y ACCEDER
