Vous trouverez ci-dessous des infos sur l'Association Circulation Pointe Rouge.
Ils ont l'air de bien s'organiser...
Attention
à ce que ça ne se fasse pas à notre détriment avec un empiètement du
bas du parc Pastré et la création d'un axe qui partirait de l'avenue du
Corail vers l'ancienne verrerie...
Association Circulation Pointe-Rouge. Mail du 3/10/2012
Notre première manifestation :
Nous
étions environ 260 à la manifestation. Le bilan est positif : la
manifestation était couverte par la Presse qui était présente et a bien
relayé l’information le lendemain : La Provence, La Marseillaise,
Journal 20mn, 19h30 LCM. Les articles sont visibles sur la page publique
Facebook.
Alors que certains disaient les commerçants favorables au nouveau plan de circulation, vous verrez dans le film que ça n’est pas le cas.
Les réactions dans la Provence ne se sont pas fait attendre :
1/ le bilan positif fait par la RTM :
L'article
du 27/09 fait état de la grande satisfaction de la RTM en affirmant
que le temps de parcours moyen des autobus serait identique en semaine
et aurait diminué de 45 % le dimanche en fin d'après-midi.
L'article présente un gros défaut d'analyse : il oppose le
mécontentement de l'association qui porte sur les nuisances au quotidien
et « les grands progrès RTM entre 18 h et 19 h le dimanche dans le
sens retour ». Perplexe, l'association s'est renseignée à la source : la
diminution du temps de parcours de 45 % concerne un gain seulement
sur le tronçon : Pastré — feu de la Pointe Rouge à l’endroit où les
deux sens uniques se retrouvent, et dans le sens retour de la Madrague.
Le gain ne s'applique donc pas au temps de parcours de la ligne 19
entre la Madrague et Castellane. L'article revient à dire
qu'apparemment, les bus circulent bien sur la voie de bus !
2/ l’appréciation d’un certain président d’AUCMED :
Le
2/10 dans l’article « gens qui rient, gens qui pleurent » Monsieur
Dottori s’exprime : « nous, usagers du port trouvons ce sens de
circulation plutôt cohérent ». Cette personne représente sur port
pointe-rouge quelques centaines de plaisanciers aux beaux jours, alors
que le nouveau plan pénalise des milliers de personnes au quotidien. De
plus, si ce plan était si satisfaisant pour les plaisanciers, pourquoi
sont-ils toujours aussi nombreux à emprunter la voie de pompier et le
sens interdit après 3 mois d’essai ? Nous nous interrogeons sur
l’identité de cette personne, et répondrons à ses arguments après
analyse.
Et nous depuis…
- L'association s'est rendue à la dernière réunion de concertation publique
sur le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) introduite par M. Caselli et
présentée par l'un des six cabinets d'études qui a élaboré ce plan. Ce
plan fera partie du Plan local d'Urbanisme (P.L.U.) qui fera l'objet
d'une enquête publique à partir du 29 octobre jusqu''au 17 décembre, à
raison de 2 consultations par semaine à Bagatelle. Il va sans dire que
le nouvel aménagement à la Pointe Rouge ne répond pas du tout aux
préconisations du plan de déplacement. Nous vous encourageons vivement à
aller exprimer votre avis.
- Nous venons d’avoir une réunion constructive avec Mme Caradec
(Adjointe au Maire et responsable de la voirie) qui a recueilli nos
doléances et réflexions et nous invite désormais à participer à
d’autres réunions, sachant qu’un bilan de ce nouveau plan sera tiré par
les élus avant fin octobre. Pour l’instant D. TIAN reste campé sur ses
positions et joue sur le ratio satisfaits / non satisfaits. Il va sans
dire que le combat continue. Il
consiste à se faire entendre en prenant des R.V. avec des élus, à tenter
de se procurer les documents officiels qu'un tel réaménagement de
circulation doit générer et nous conduira à affiner notre stratégie
d'ici peu.
- En relation avec le plan de la circulation, nous soulevons le problème du projet immobilier Legré Mante,
qui pour chacun d’entre nous est susceptible de présenter un grave
danger de santé publique (une nouvelle catastrophe sanitaire ?). Or le
CIQ de la Madrague serait sur le point imminent d’annuler le recours
contre ce projet. L'association a décidé de se rapprocher de personnes
qui se sont investies dans le combat de la dépollution amiante du lycée
Marseilleveyre, afin de prendre position sur la façon inquiétante dont
le promoteur envisage la dépollution. Cf document ci-dessous.
A vos agendas :
Le jeudi 18 octobre à 19h à l'YCPR
(Rdc salle en face des pontons) nous vous proposons de nous réunir pour
faire un bilan de ces 3 mois d'opposition à ce nouveau plan de
circulation et de vous exposer les pistes stratégiques qui s'offrent à
nous.
Sont invités à la réunion les adhérents et ceux qui veulent adhérer le jour de la réunion.
Nous comptons sur vous !
Ce
combat prend aux membres du CA beaucoup de temps et d’énergie : les
bonnes volontés, compétences, expertises, disponibilités de tout ordre
sont les bienvenues.
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
N/Références : D/GS13/10-2011
GIDIC n° 64.755
Affaire suivie par : B. BESSOU-MESLET/RN
Mèl : brigitte.bessou-meslet@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 04.91.83.63.14 – Fax : 04.91.83.64.09
Marseille, le 14 octobre 2011
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL PACA
16, rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE cedex 3
www.developpement-durable.gouv.fr
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Unité Territoriale
des Bouches du Rhône
Subdivision de Marseille 2
OBJET : Réhabilitation site LEGRE MANTE (zone A et C) à MARSEILLE (8ème)
REFER : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 août 2009 et
Arrêté préfectoral d’autorisation du 11 janvier 1982 (M. ARGUIMBAU)
P.J. : - Projet d’arrêté préfectoral
- Plans du site
______
INSTALLATIONS CLASSEES
RAPPORT DE L’ATTACHEE D’ADMINISTRATION CENTRALE
Inspecteur des Installations Classées
______________
Le site LEGRE MANTE (L.M.) d’environ 8,5 hectares, se situe sur la frange littoral du Sud de Marseille, Quartier de la Madrague de Montredon (8ème arrondissement) dans un environnement
péri-urbain à caractère naturel et d’habitat résidentiel.
HISTORIQUE
Depuis le milieu du 19ème
siècle, le massif de Marseilleveyre où se trouve ce site fait
l’objet d’un développement du tissu industriel avec une dizaine
d’usines de produits chimiques et métallurgiques.Le site LEGRE
MANTE a abrité en particulier l’usine HILARION-ROUX de traitement
de plomb argentifère et de zinc et de fabrication de soude jusqu’en
1883 puis à partir de 1888, l’usine MANTE-LEGRE et Cie produit de
l’acide tartrique, de l’acide sulfurique et de l’acide
citrique.En 1979, cette société était rachetée par le groupe
MARGNAT-TASSY qui l’exploita jusqu’à l’été 2009 sous la
raison sociale SAS LEGRE MANTE Etablissement. Durant les dernières
décennies, cette société produisait, à partir de sous-produits de
l’activité vinicole, de l’acide tartrique essentiellement, ainsi
que du sel de Seignette et de la crème de tartre (produits de base
de l’industrie agro-alimentaire.
SITUATION
ADMINISTRATIVE
La société LEGRE MANTE,
autorisée à exercer son activité industrielle par arrêté
préfectoral du 11 janvier 1982, était mise en liquidation
judiciaire en juillet 2009.
Par arrêté préfectoral
du 20 août 2009, le mandataire liquidateur était mis en demeure de
mettre le site en sécurité et de proposer un échéancier de
réalisation des études environnementales et le mémoire de
réhabilitation du site en application de l’article R 512-74, 75 et
16 du Code de l’Environnement.
En avril 2010, les
travaux de mise en sécurité étaient pratiquement achevés mais les
études environnementales n’étant pas encore remises, nous
proposions alors à Monsieur le Préfet un projet d’arrêté de
consignation, et une réunion avec le liquidateur et le propriétaire
du terrain (réunion tenue en préfecture, le 24 juin 2010).
En novembre 2010, remise
du dossier de cessation d’activités référencé Septembre 2010-A
59703/A par le liquidateur et lettre de ce dernier informant :
de l’incapacité
de la société SAS LEGRE MANTE, exploitante et locataire des locaux
(la SA Société Française des Produits Tartriques Mante
(S.F.P.T.M.) étant propriétaire du sol et des constructions) et de
son représentant mandataire liquidateur, d’assurer les frais de
dépollution compte tenu de la situation économique de cette
liquidation ;
du jugement du
Tribunal de Commerce du 20 octobre 2010 selon lequel la transaction
entre la société locataire et la société propriétaire est
devenue définitive à savoir notamment (Article 7) que la société
SFPTM s’engage à reprendre toutes les formalités et opérations
de dépollution qui auraient normalement dues incomber à l’ancien
exploitant du site.
En date du 21 décembre
2010, la SFPTM adressait en conséquence à M. le Préfet, le mémoire
de réhabilitation référencé Novembre 2010-A 60244/A réalisé par
ANTEA.
Les prescriptions de
l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 août 2009,
étaient dès lors respectées. Par courrier du 7 septembre 2011,
nous proposions à M. le Préfet la levée de cette mise en demeure.
DEFINITION DES
ZONES CONCERNEES PAR LA REHABILITATION
Depuis 1996, une dizaine
d’études de pollution des sols du site LEGRE MANTE ont été
réalisées et le projet de réhabilitation reprend les mêmes
références qui distinguaient arbitrairement les trois parcelles A,
B et C suivantes :
parcelle A = 5 ha
(Sud du terrain) au pied du massif de MARSEILLEVEYRE, zone naturelle
longée par le canal de Marseille et en limite du futur Parc des
Calanques.
parcelle C = 2,7 ha
(entre parcelle A, côté terre et parcelle B, côté mer) le long
de l’Avenue de la Madrague, zone occupée par l’usine LEGRE
MANTE.
parcelle B = 0,7 ha
entre bord de mer et route de la Madrague, ancien crassier.
LA PARCELLE B N’EST PAS
CONCERNEE PAR LE PRESENT DOSSIER ET LE PROJET D’ARRETE DE
REHABILITATION CI-JOINT (le plan de gestion de la parcelle B devrait
être prochainement déposé en préfecture et fera l’objet de
propositions séparées de la part de l’Inspection des
installations classées).
La parcelle « C » est
concernée par une pollution par les métaux, (Antimoine, Arsenic,
Cadmium et Plomb) du fait qu’une partie des sous produits des
activités industrielles successives, a été soit utilisée en
remblais du site, soit stockée au sein de merlons.
De plus, les anciennes
structures de refroidissement et d’évacuation des fumées, des
carneaux et des cheminées couchées, ont induit une dispersion de la
pollution sur cette parcelle et par extension, sur une partie de la
parcelle A attenante. fin de supporter le coût d’une telle
réhabilitation (pollution du sol par des métaux sur un errain de
8,5 ha au total) en l’absence d’un exploitant solvable
(liquidation judiciaire), la SFPTM, propriétaire des terrains, a
signé un compromis de vente avec un groupe porteur d’un projet
basé sur un usage futur résidentiel avec de l’habitat collectif
ou individuel selon les parcelles, intégrant la dépollution du
site.
ETUDES
ENVIRONNEMENTALES
Une dizaine d’études
réalisées par différents Bureaux d’études entre 1996 et 2003
sur le site, ont révélé :
une pollution
généralisée du sol par des métaux, essentiellement le Plomb,
l’Arsenic, le Cadmium et l’Antimoine ;
une présence
localisée d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de
certaines fractions d’hydrocarbures.
Ces études ont fait
l’objet d’une synthèse qui a constitué le point de départ de
l’étude des risques sanitaires et du mémoire de réhabilitation
datés de Novembre 2010.
L’Etude Détaillée
des Risques Sanitaires a révélé :
une incompatibilité
des teneurs en métaux et en HAP pour un usage sensible, du fait des
risques liés aux expositions directes (ingestion/inhalation de
terres et poussières polluées) mais aussi à cause des risques
liés aux expositions indirectes (production de légumes à partir
de terres impactées).
une proposition de
gestion des voies de transfert essentiellement basée sur la
neutralisation de celles-ci.
Le plan de gestion, sur
la base du projet immobilier, proposait de confiner une partie des
terres impactées (représentant un risque sanitaire par ingestion ou
transfert par végétaux) et de ventiler les terres non gérables sur
le site car en excès, entre différents exutoires en fonction des
réponses des matériaux à des tests de lixiviation.
Le porteur du projet
immobilier souhaitant une valorisation foncière optimale, a fait
réaliser des études complémentaires sur les parcelles A et C en
2011 afin de supprimer toute pollution susceptible d’entraîner une
procédure de servitude d’utilité publique (SUP) entraînant des
restrictions d’usage pour les futurs acquéreurs.
L’Etude
complémentaire transmise le 29/07/2011, a permis :
La détermination
des concentrations maximales admissibles (CMA) : elles ont été
calculées pour les constituants chimiques présentant une
contribution significative au coefficient de danger (QD) pour les
effets à seuil ou à l’excès de risque individuel (ERI) pour les
effets sans seuil (cancérigène) jusqu’à parvenir à des valeurs
satisfaisantes en termes de gestion des risques sanitaires à savoir
:
# QD < 1
# ERI < 10-5
Ainsi, compte tenu des
facteurs de bio-concentration dans les végétaux (BCF) modifiés
(par rapport aux BCF des Etudes de 2010) et explicités, concernant
l’Antimoine et les Hydrocarbures, le Tableau « 16 » de cette
étude complémentaire présente les résultats des QD corrigés et
le Tableau « 17 » présente les CMA calculées pour respecter les
valeurs de référence en terme de gestion des risques sanitaires
susvisées.
Le respect de ces
valeurs de concentrations maximales admissibles (CMA) permet l’usage
des parcelles A et C sans restriction (possibilité de jardins
privatifs et de potagers).
Elles sont donc reprises
dans le projet d’arrêté de réhabilitation ci-joint.
Cette étude
complémentaire a permis également d’étudier les possibilités
de valorisation des matériaux à extraire et de préciser les
pourcentages des matériaux non réutilisables sur ces deux
parcelles.
Le nouveau plan de
gestion transmis le 29 juillet 2011 définit :
- Les mesures de
dépollution et de gestion, décrit les travaux à entreprendre et prévoit un assistant à
maîtrise d’ouvrage pour suivre et contrôler les opérations de
dépollution et la réalisation des mesures de gestion.
- Il prévoit également
la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels(ARR) afin de valider la
fin des travaux de terrassement, en fonction des analyses réalisées en
fond de fouille.
L’étude de faisabilité du
projet permet de conclure que :
- - les matériaux présents
à partir de 30 cm de profondeur sur la parcelle « A », contiennent des métaux à
des concentrations compatibles dans 80% des cas, avec un usage résidentiel
avec jardins privatifs ;
- les fractions
granulométriques de taille supérieure à 10 mm dont le pourcentage varie de 20 à 50 % sur
les parcelles « A et C », sont valorisables sur site comme matériaux de
remblaiement.
- les fractions fines (<
10 mm) sont :
soit valorisables sur
site ou gérables hors site en ISDI ;
soit doivent être
envoyées en décharge pour déchets non dangereux (ISDND).
Bilan des surfaces et volumes de
matériaux impliqués (cf. plans en Annexes) :
48 000 m² sur la
surface totale des terrains concernés (8,5 hectares) ;
74 000 m3 à cribler
(dont 44 000 m3 sur « A2 ») ;
45 300 m3 gérables
en ISDI (dont 26 000 en « A2 ») ;
30 000 m3 en ISDND
(dont 16 400 m3 en « A »).
c Bilan prévisionnel Délai /
Remblai et mouvements de terre :
90 000 m3 de
matériaux à extraire du site provenant de la démolition de
l’usine et des terrassements pour mise en compatibilité avec
l’usage futur (dont 74 000 à cribler) ;
30 000 m3 de
matériaux nécessaires pour la sous-couche des voiries et parking
et pour le nivellement du site.
30 % des matériaux
issus du criblage devraient être réutilisables dans le cadre du
projet de reconversion.
60 000 m3 de solde
positif net à convoyer en conséquence à l’extérieur du site,
vers les filières adaptées.
Bilan des voies de transfert des
polluants :
Les mesures de gestion
envisagées, c’est-à-dire l’extraction et la suppression des
matériaux impactés, permettent de supprimer les voies de transfert
suivantes :
Composés volatils
dans les habitations ou commerce,
Contact / Ingestion
de sols et inhalation de poussières,
Ingestion de fruits
et légumes ayant poussé sur le site.
Le transfert des composés
dans les eaux souterraines ne nécessite pas de mesures
particulières.
En effet, les
concentrations mesurées en métaux, en hydrocarbures et en cyanures
dans les eaux souterraines sont compatibles avec les caractéristiques
d’une eau potable (cf. Analyses du 29/09/2010 sur piézomètres «
1 » situé en aval des parcelles « A et C »). De plus, la nappe
n’est pas exploitée au droit et en aval pour un usage en
alimentation d’eau potable (cf. « Mémoire de
réhabilitation » de
Novembre 2010 – p. 47).
La reconversion du site
étant fondée sur un usage sensible sans restriction d’usage
d’après l’E.Q.R.S. réalisée, l’exposition résiduelle est
donc jugée acceptable dans le cadre de ce projet.
Nuisances et
pollution durant les travaux et préconisations du pétitionnaire et
de l’Inspection des installations classées
Les travaux d’excavation
et de démolition vont produire des nuisances :
le bruit des pelles,
du BRH, des camions et ateliers de criblage ;
l’envol des
poussières ;
des perturbations
dues au trafic des camions sur les avenues de la Madrague et
Montredon ;
des risques
sanitaires et environnementaux potentiels dus à l’inhalation de
poussières contenant des métaux lourds par les ouvriers et les
riverains et les risques d’entraînement de matières en
suspension par les eaux de ruissellement en cas d’orage.
-
Le plan de gestion
prévoit des mesures compensatoires et notamment pour les envols de poussières :
arrêt des travaux
de terrassement sur les zones impactées en métaux lourds lorsque
la vitesse du vent est supérieure à 70 km/h ;
criblage des
matériaux avec brumisation lorsque la vitesse du vent est
supérieure à 10 – 15 km/h et arrêt au-delà de 70 km/h ;
passage de
balayeuses sur les voiries et accès au site ;
lavage des roues des
camions au départ du site ;
stocks de terre en
attente de criblage ≤ 300 tonnes par atelier de criblage et Stocks
de matériaux destinés à un envoi en ISDND ≤ 200 tonnes ;
Mesures de
poussières hors site :
Des plaquettes de
surveillance des retombées de poussières seront disposées sur une
dizaine de postes de contrôle, au niveau des habitations à l’Est,
au Nord et à l’Ouest du site (plus une plaquette de référence à
l’Ouest).
Les analyses seront
hebdomadaires, le premier mois puis pourront évoluer en fonction des
résultats obtenus.
Les métaux (Pb, Cd, Sb,
As, Hg) seront recherchés et la masse totale de poussières,
calculée.
Le projet d’arrêté
préfectoral complémentaire ci-joint impose :
l’installation
d’un anémomètre afin de connaître la vitesse du vent « in situ
» et de prendre ainsi sur le chantier ,les décisions correspondant
aux engagements pris par le pétitionnaire ;
des taux de
poussières sédimentables relevés sur ce réseau de mesure qui
doivent rester en tous points inférieurs à 1 g / m² / jour en
épisode venteux (différence entre le résultat du point de
référence placé au vent et le résultat le plus élevé des
points de mesures placés sous le vent).
Gestion du bruit
Fonctionnement de
jour, de 8 h à 18 heures.
Positionnement
éloigné des ateliers de criblage par rapport à l’Avenue de la
Madrague.
De fait, le projet
d’arrêté préfectoral ci-joint, afin de traiter les problèmes
de bruit et de poussières générées par les ateliers de criblage,
impose à l’exploitant de réutiliser les bâtiments existants
(non condamnés) correspondant justement à la troisième et
dernière phase des travaux (« zone des bâtiments collectifs »).
Ainsi les ateliers de criblage seront isolés jusqu’à la dernière
phase prévoyant la destruction de ces bâtiments.
Gestion du trafic
routier
Limitation du nombre de
camions à deux /trois véhicules par heure soit quatre à six
rotations horaires, ce qui entraîne une durée des terrassements
estimée à dix mois.
Gestion des eaux
météoriques en cas d’orage
Création d’un bassin
de rétention en partie basse du site, d’une capacité de 1500 m3
(10 000 m² de surface étanche et débit de fuite de 210 l/s) et
possibilité de créer un deuxième étage de décantation dans une
cuve existante de 600 m3 si la décantation au sein de la première
capacité, est insuffisante.
Le projet d’arrêté
préfectoral prévoit donc la réalisation de prélèvements en
sortie de bassin pour analyses des matières en suspension et des
métaux (Pb, Cd, Hg, Sb, As et Ba).
Gestion du chantier
Suivi analytique
des zones traitées et matériaux extraits
Le pétitionnaire prévoit
des analyses des métaux totaux et de la fraction mobilisable des
matériaux extraits par lots de matériaux représentatifs ; elles
seront réalisées par un laboratoire agréé.
Ces analyses seront aussi
réalisées en fonds de fouille (vérification du respect des CMA
fixées et reprises dans le projet d’arrêté préfectoral) et sur
les matériaux à expédier hors site afin de préciser, pour chaque
lot représentatif, le centre d’enfouissement adapté.
Il est prévu :
un échantillon de
contrôle (analyse des métaux) par surface de 300 m² pour validation des fouilles
;
une analyse du
lixiviat tous les 150 m3 de matériaux extraits pour assurer leur gestion dans une filière
adaptée.
Cheminée couchée
et carneau
La première partie de
cette structure, correspondant à une section d’une vingtaine de mètres située en aval
du canal de Marseille et donc dans l’emprise de l’opération immobilière, sera
démolie et gérée hors site, en décharge (ISDI) compte tenu de la pollution constatée.
Au-delà de cette
propriété, cette structure représentant un patrimoine culturel
industriel, le pétitionnaire sur
demande de l’architecte des bâtiments de France retient la
solution qui consiste à conserver
la cheminée rampante en pierre.
En conséquence, le
pétitionnaire prévoit des travaux pour empêcher toute intrusion de personne dans cette
structure ( située au dessus du canal jusqu’en haut de la colline
) tapissée de dépots
concentrant les métaux lourds (consolidation, rejointement des moellons, réfection de
certains endroits maçonnés et bouchage par parpaings et bétons de tous les accès
recensés).
Il prévoit également
d’assurer la pérennité de l’entretien des ouvrages par un suivi (dévégétalisation des
ouvrages, entretien des enduits maçonnés extérieurs et visite régulière des ouvrages
par un homme de l’art).
Le projet d’arrêté
préfectoral prévoit de fixer un délai de six mois pour que la
S.F.P.T.M. remette à l’Inspection
des Installations classées, un dossier de mise en sécurité de cet ouvrage avec planning des
travaux après accord avec le Conseil Général 13, propriétaire du terrain ainsi qu’un
dossier de mise en oeuvre d’une procédure de Servitude d’Utilité Publique (SUP) sur
l’ensemble de l’emprise de cet ouvrage.
Par ailleurs, compte tenu
de la proximité du massif des calanques et de sites NATURA 2000, le projet de
mise en sécurité préconisé ci-dessus étant susceptible d’avoir un effet notable sur
l’environnement, le pétitionnaire doit réaliser une étude
d’évaluation environnementale avec un
volet « incidences », conformément au décret n° 2010-365 du 9 avril 2010.
Récolement
Le pétitionnaire prévoit
la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR) afin de valider la fin des
travaux de terrassement sur la base des analyses « fond de fouille » réalisées.
Le projet d’arrêté
préfectoral ci-joint impose un contrôle par un organisme
indépendant, de l’application des
dispositions de l’arrêté préfectoral ci-joint et des mesures
prévues dans le plan de gestion visé
dans ce même arrêté.
En raison des travaux de
réhabilitation et des seuils de dépollution proposés afin de permettre une
requalification du site industriel en zone résidentielle, il n’est
pas utile de prévoir dans le projet
d’arrêté préfectoral, de procédure de Servitude d’Utilité
Publique (SUP) ou de surveillance
de la qualité des eaux souterraines.
5/ AVIS DES SERVICES
ADMINISTRATIFS
Une réunion était tenue
le 16 septembre 2011 en Préfecture pour recueillir les avis des
différents services administratifs
susceptibles d’être concernés par ce projet de réhabilitation et
de construction d’habitats collectifs et individuels.
En conclusion, les
demandes de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
et du Service territorial de l’architecture et du patrimoine des
Bouches du Rhône sont les suivantes :
Compte tenu de la
proximité du massif des calanques, d’un espace boisé classé et
de sites Natura 2000, le projet
est susceptible d’avoir un effet notable sur l’environnement et
en conséquence, une étude
d’évaluation environnementale avec un volet « incidences »
devra être produite, dans le cadre du permis de construire et
d’aménager.
Compte tenu de
l’intérêt présenté par ce patrimoine industriel représentatif
de l’activité du site aux 19ème et 20ème siècles, les éléments
subsistants de la cheminée rampante doivent être conservés.
La S.F.P.T. s’est
engagée dans son plan de gestion, sur la réalisation d’une étude
« Incidences NATURA 2000 » et sur la conservation et l’entretien
de la cheminée rampante en amont du canal de Marseille jusqu’en
haute de la colline.
6/ DESCRIPTlON DU PROJET
D’AMENAGEMENT (cf. Plans en annexes)
Les études
environnementales analysées permettent d’envisager le projet de
lotissement décrit dans le plan de gestion et résumé ci-après :
Parcelle A, en
limite du futur Parc Naturel: Construction de trente
quatre maisons individuelles (9500 m² SHON) avec jardins privatifs (20 000 m²) et espaces
verts collectifs (4000 m²), les terrains étant vendus par lot non
construit mais après dépollution des
zones impactées (enlèvement minimum des 30 premiers cm de terre).
Parcelle C, occupée
aujourd’hui par l’usine: Construction de deux
bâtiments collectifs soit 285 logements (24 000 m² SHON) avec
espaces verts (13 000 m²) après dépollution des zones impactées.
La prise en charge de
l’extraction et de l’élimination des matériaux présentant des
concentrations en métaux non admissibles
dans le cadre d’un scénario « maison individuelle avec jardin
potager » est assurée par le porteur
du projet pour l’ensemble des programmes prévus sur les parcelles
« A » et « C ».
Aucun confinement de
terres polluées au-delà des seuils déterminés par l’analyse de
risque n’est envisagé sur ce site, la
mesure de gestion retenue est exclusivement l’extraction et
l’évacuation des terres polluées des
zones impactées. Le flux de camions a été pris en compte en
allongeant le planning du chantier afin de limiter au mieux la
circulation journalière supplémentaire induite par ces travaux.
Une étude d’évacuation
de ces matériaux par voie maritime a été réalisée, mais elle
n’apporte pas de solution de substitution acceptable compte tenu du
faible tirant d’eau dans ce secteur, de l’importance des
infrastructures qui seraient nécessaire pour charger des berges et
des impacts de ces infrastructures sur le milieu marin.
7/ CONCLUSION
Cet ancien site
industriel dont l’exploitant est considéré comme défaillant
(liquidation judiciaire de la société) est située dans une zone
urbanisé entre la mer et le futur parc naturel des Calanques.
La pollution recensée
est actuellement inacceptable pour la santé publique. Les travaux de
dépollution pour permettre une nouvelle utilisation compatible avec
la zone urbanisée environnante sont estimés à 9 M€.
Compte tenu de ce montant
un projet de construction de logements est envisagé tout en rendant possible cette
dépollution.
Après analyse ce projet
apparaît acceptable et conforme à la doctrine de traitement de
sites et sols pollués définie par le
Ministère en charge de l’environnement dans sa circulaire du 8
février 2007, sous réserve d’appliquer les prescriptions prévues
dans le projet d’arrêté ci-joint.
Nous adressons le présent
rapport et le projet d’arrêté préfectoral ci-joint à Monsieur
le Préfet pour son inscription au prochain CODERST.
Brigitte BESSOU-MESLET
Adopté et transmis à
Monsieur le Préfet,
P/Le Directeur et par
délégation,
Le Chef de l’Unité
Territoriale
des Bouches du Rhône
Ingénieur Divisionnaire
de l’Industrie et des Mines,
Gilbert SANDON
