Rappel: le départ à la retraite pour la fin de l'année de M et Mme B va générer des indemnités de départ à la retraite; Le syndic a déclenché en septembre un appel de fonds de 44 K€, finalement recalculé (on y reviendra plus bas dans l'article) et chiffré à 40 K€, sans aucun détail des sommes à verser.
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Un peu d'humour... |
De nombreux co-propriétaires se sont légitiment émus des sommes en jeu et ont demandé des explications.
Voici quelques éléments de réponse, sachant qu'il est prévu une réunion d'information sur ce sujet le 30 novembre (l'heure restant à définir); certains détails restant à éclaircir au niveau juridique par un avocat conseil du syndic.
1er point soulevé: le rôle du syndic:
Pourquoi une découverte si tardive d'un départ à la retraite accompagné d'indemnités prévues par la convention collective ?
M.B n'a sut qu'au mois de juillet 2012 qu'il avait droit au départ à la retraite à 60 ans (en particulier en raison de ses années où il a travaillé en tant que mineur de fond) : il a alors demandé à faire jouer son départ à la retraite.
Le syndic n'a donc pas anticipé un départ qui pouvait avoir lieu à 62 ans (age légal de sa retraite) voire au delà puisque la convention collective prévoit qu'un concierge peut demander à rester en poste jusqu'à 70 ans !
Dans son cas, il a souhaité partir à 60 ans...(ouf ! )
Pourquoi les indemnités prévues par la convention collective n'ont pas été provisionnées ?
En ce qui concerne le manque de provision de ces charges, il apparait injuste qu'un co-propriétaire qui vient d'arriver et qui n'a pas bénéficié des services de M.B puisqu'il vient d'arriver paie pour toutes les années de travail de M.B.
Ces charges pour départ à la retraite futur du gardien étant calculables facilement pat le syndic, il serait logique qu'une provision soit réalisée à la fin de chaque année.
2e point soulevé: le détail des 40 k€
Pour ce qui est de l'écart entre appel de fond de 44 k€ et le montant finalement reçu par courrier et qui ressort à 40 K€:
l'écart serait du à une erreur dans le calcul des charges sociales, la prime d'indemnité supportant des charges patronales mais pas salariales.
Dans ces 40 k€ qui sont donc la vraie somme due, nous trouvons:
- L'indemnité de départ à la retraite de M.B
- Les congés payés dus au titre de 2012
- Les congés payés non pris avant 2012, et qui sont normalement non dus (point restant à éclaircir)
- Les indemnités de rupture conventionnelle de Mme B. (là encore, des points sont à éclaircir pour savoir si les contrats de travail de M. et Mme sont liés, ou pas).
En conclusion, l'interrogation des sommes dues porte sur 2 points:
- les congés non pris antérieurs à 2011, sont-ils dus ou pas ?
- et l'obligation, ou pas, que nous avons de faire une rupture du contrat de travail de Mme B.
Dernière minute: une réunion a eu lieu entre le Syndic, M. et Mme B et la Présidente du Conseil Syndical ce jour pour discuter des modalités de départ de M.et Mme B.
Un nouveau calcul étayé sera présenté par le Conseil Syndical pour la réunion d'information du 30 novembre. L'addition devrait être (un peu) moins salée...